Conseil General du 06 février 2006
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
1.1 | ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2006 - Délibération | ||
2.1 | NOUVEAUX EMPRUNTS - Délibération | ||
3.1 | OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DU DEPARTEMENT AU COURS DES EXERCICES 1998 ET SUIVANTS - Délibération | ||
4.1 | DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU DEPARTEMENT AUX COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES DE GROUPEMENTS DE COMMANDE - Délibération |